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Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité est en vigueur à partir du 24 mai 2011.

Le site internet EnfantsPortesDisparus.ca (ci-après, le « site internet ») relève du Centre canadien de protection de l’enfance inc. (ci-après, le « Centre »). Le Centre est un organisme de charité sans but lucratif voué à la sécurité personnelle des enfants. Le but du Centre est de réduire la violence faite aux enfants par l’entremise de programmes et de services destinés à la population canadienne. L’un des programmes du Centre prend la forme de services offerts par l’entremise du présent site internet, à savoir la diffusion d’information et de ressources à la population canadienne en ce qui concerne les disparitions d’enfants. Ce site internet est aussi un endroit où les parents et substituts parentaux d’enfants disparus peuvent consigner des renseignements sur leur enfant et demander et obtenir des services par l’entremise du programme EnfantsPortesDisparus.ca, dont la mission est de faciliter la recherche d’enfants disparus (ci-après, le « programme EnfantsPortesDisparus.ca »). La population en général peut aussi fournir des indices ou rapporter des observations liées à des cas de disparition sur ce site internet.

Les dispositions de la loi fédérale canadienne sur la protection des renseignements personnels, en l’occurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), s’appliquent aux renseignements personnels recueillis, utilisés et communiqués dans le cadre d’activités commerciales. À l’exception de la collecte, de l’utilisation et de la communication de renseignements à des fins de traitement des dons faits par l’entremise du site internet, ce site n’est pas exploité dans le cadre d’activités commerciales ni à des fins commerciales; et le Centre n’estime pas que le fait de collecter, d’utiliser et de communiquer des renseignements personnels par l’entremise du site internet soit une activité commerciale. Le Centre estime néanmoins que le maintien de la confidentialité de vos renseignements personnels est de la plus haute importance et adhère par conséquent à l’esprit de la LPRPDE en ce qui touche le fonctionnement de ce site internet et du programme EnfantsPortesDisparus.ca.

La présente Politique de confidentialité explique comment les renseignements personnels obtenus par l’entremise de ce site internet et du programme EnfantsPortesDisparus.ca sont recueillis, utilisés et communiqués par le Centre. Cette politique s’applique aux utilisateurs du site EnfantsPortesDisparus.ca et aux personnes qui reçoivent des services par l’entremise du programme EnfantsPortesDisparus.ca, et elle respecte l’esprit de la LPRPDE. Nous vous encourageons à lire la présente Politique de confidentialité afin de mieux comprendre comment vos renseignements personnels sont traités lorsque vous visitez et utilisez le site EnfantsPortesDisparus.ca ou recevez des services par l’entremise du programme EnfantsPortesDisparus.ca.

Définition de renseignements personnels :

Nous entendons par « renseignements personnels » toute information identifiable sur une personne, notamment son nom, son adresse courriel, son adresse postale et son numéro de téléphone ou de télécopieur. Les renseignements qui ne peuvent être associés à une personne en particulier ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

Politique de confidentialité applicable au programme EnfantsPortesDisparus.ca et à son site internet

Nous respectons votre vie privée. Nous avons élaboré la présente Politique de confidentialité pour assurer les utilisateurs de ce site internet et les bénéficiaires des services offerts par l’entremise du programme EnfantsPortesDisparus.ca que leurs renseignements personnels seront traités d’une manière raisonnable. Nous jugeons important que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, à quelles fins nous les recueillons, comment nous les utilisons et les communiquons, et comment nous contacter si vous avez des questions au sujet de la protection des renseignements personnels. Que vous visitiez ce site internet en quête de ressources et d’information, pour remplir une fiche de signalement ou pour enregistrer un enfant, pour signaler une information ou une observation, ou pour faire un don ou pour participer au programme EnfantsPortesDisparus.ca, sachez que nous tenons à respecter votre vie privée et vos renseignements personnels.

Résumé des dix principes de protection des renseignements personnels

Pour se conformer à l’esprit de la LPRPDE, le Centre a adopté les dix principes du Code type de l’Association canadienne de normalisation sur la protection des renseignements personnels. Voici un résumé de ces principes, suivi d’une explication de comment ces principes sont appliqués au respect de l’information obtenue par l’entremise de ce site internet.

  1. Notre responsabilité à l’égard de vos renseignements personnels

Le Centre canadien de protection de l’enfance inc. est responsable des renseignements personnels placés sous son contrôle; il a désigné une personne chargée de veiller au respect des principes énoncés ci-dessous.

Note : Ses coordonnées sont indiquées au principe 10.

  1. Notre obligation de déterminer les fins de la collecte de renseignements personnels

Le Centre déterminera les fins de la collecte de renseignements personnels avant la collecte ou au moment de la collecte.

Note : Voir la section « Application des principes de confidentialité à l’information recueillie par EnfantsPortesDisparus.ca », qui donne une liste de motifs pour lesquels nous collectons des renseignements personnels. Le plus souvent, nous recueillons des renseignements personnels pour alimenter le présent site internet et dans le cadre du programme EnfantsPortesDisparus.ca, et pour aider les personnes à la recherche d’un enfant disparu.

  1. L’information et le consentement obligatoires

L’information et le consentement des personnes sont obligatoires pour la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels, à moins qu’il ne soit pas approprié de le faire. Pour déterminer la forme que prendra le consentement, le Centre doit tenir compte de la sensibilité des renseignements et des attentes raisonnables de la personne.

En accédant au site internet EnfantsPortesDisparus.ca, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels comme le précise la présente politique. Si vous donnez des renseignements personnels dans le cadre d’une demande de services, d’un signalement ou de l’enregistrement d’un enfant, ou pendant que vous recevez des services, vous le faites de plein gré. Nous recueillons ces renseignements en supposant que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels aux fins décrites et de la façon précisée dans la présente politique.

Note : L’énoncé qui suit s’applique aux principes 3 et 5 :

Par exemple, le Centre peut recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels :

a. pour des motifs qui sont clairement dans l’intérêt de la personne concernée et s’il serait impossible d’obtenir rapidement son consentement, comme dans le cas d’une personne mineure, gravement malade ou souffrant d’incapacité mentale;

b. si le fait de chercher à obtenir le consentement de la personne concernée va à l’encontre du but de la collecte de renseignements, comme dans le cas d’une enquête sur le non-respect d’une entente ou d’une infraction à une loi fédérale ou provinciale.

Le Centre peut aussi utiliser ou communiquer des renseignements personnels sans le consentement ou à l'insu de la personne concernée dans une situation d’urgence où sa vie, sa santé ou sa sécurité est menacée.

Le Centre peut, sans le consentement ou à l'insu de la personne concernée, communiquer des renseignements personnels à un avocat représentant le Centre, pour répondre à une citation à comparaître, à un mandat ou à une autre ordonnance d’un tribunal, ou à toute autre obligation légale.

  1. La limitation de la collecte de renseignements personnels La collecte des renseignements personnels sera limitée au strict nécessaire, pour répondre aux finalités définies par le Centre canadien de protection de l’enfance inc. Ces renseignements seront recueillis par des moyens justes et légaux.

  2. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation de vos renseignements personnels Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou communiqués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis à moins que la personne concernée n’y consente, que ce soit pour respecter une exigence gouvernementale, que ce soit pour protéger les activités du Centre ou que la loi ne l’exige. Les renseignements personnels ne seront conservés que pendant la durée nécessaire à l’atteinte de ces fins. Seuls les employés du Centre dont les activités ou les tâches habituelles l’exigent ont accès aux renseignements personnels.

Note : Voir note au principe 3.

  1. L’exactitude de vos renseignements personnels Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins pour lesquelles ils sont utilisés.

  2. Notre responsabilité de protéger vos renseignements personnels Le Centre canadien de protection de l’enfance inc. prend des mesures de sécurité pour protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol ainsi que contre la consultation, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisées. Ces mesures de protection comprennent notamment les systèmes d’alarme, le verrouillage des classeurs, les mots de passe, les pare-feu et le chiffrement.

  3. Notre obligation de transparence à l’égard de notre gestion des renseignements personnels Si vous avez des questions précises au sujet de nos politiques et de nos pratiques concernant la gestion des renseignements personnels, prière de nous les adresser par écrit, et l’information demandée vous sera fournie.

  4. Votre droit de consulter vos renseignements personnels Nous informerons toute personne qui en fait la demande de l’existence de renseignements personnels qui la concernent et de l’usage qui en est fait, et nous lui permettrons de consulter ces renseignements. Il est aussi possible de contester l’exactitude et l’état complet des renseignements et de les faire corriger en conséquence. Pour des raisons de protection des renseignements personnels, toute demande d’accès doit être présentée par écrit, et des mesures raisonnables seront prises pour vérifier l’identité de l’auteur de la demande avant que tout renseignement ne soit communiqué.

Note : Voir la section « Application des principes de confidentialité à l’information recueillie par EnfantsPortesDisparus.ca » pour ce qui concerne l’accès à l’information.

  1. Votre droit de contester l’application de notre politique de protection des renseignements personnels Si, pour quelque raison que ce soit, vous avez des questions à propos de la présente Politique de confidentialité, veuillez exposer vos préoccupations dans une lettre adressée à notre responsable de la protection de la vie privée et la poster à l’adresse suivante :

Application des principes de protection des renseignements personnels à l’information recueillie par l’entremise du site et du programme EnfantsPortesDisparus.ca

A. À quelles fins nous recueillons, utilisons et communiquons des informations?

Par l’entremise du site et du programme EnfantsPortesDisparus.ca EnfantsPortesDisparus.ca, nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels pour les motifs généraux qui suivent de même que pour d’autres motifs qui vous seraient éventuellement indiqués au moment de la collecte :

  1. pour offrir à la population, sous une forme accessible :

a. de l’information et des ressources sur les disparitions d’enfants, notamment du matériel de prévention et de l’information utile dans les recherches d’enfants disparus;

b. de l’information sur des cas particuliers de disparition d’enfant;

et pour répondre aux demandes de renseignements, d’infolettres et d'autres publications;

  1. pour répondre aux questions des parents, des substituts parentaux et de la police, collaborer avec eux, les assister et leur donner du soutien à tous les niveaux afin de retrouver un enfant disparu;

  2. pour collaborer avec d’autres organismes de recherche d’enfants disparus au Canada et ailleurs et obtenir leur aide pour retrouver un enfant disparu;

  3. pour faciliter le signalement d’informations et d’observations relativement à des disparitions d’enfants afin de les transmettre à la police;

  4. pour déceler des tendances et faire de la recherche dans le dossier des disparitions d’enfants en général et au Canada en particulier;

  5. pour offrir une expérience positive aux utilisateurs du site et aux bénéficiaires du programme EnfantsPortesDisparus.ca;

  6. pour comprendre les besoins des utilisateurs du site des bénéficiaires du programme EnfantsPortesDisparus.ca;

  7. pour traiter les dons en ligne;

  8. pour respecter les obligations légales et réglementaires.

B. Les renseignements que nous recueillons et l’usage que nous en faisons

Auprès de tous les utilisateurs du site :

Tous les renseignements fournis par l’ordinateur utilisé pour consulter le site internet sont recueillis de la manière expliquée ci-dessous. Des témoins temporaires sont utilisés pour rassembler certains des renseignements indiqués ci-dessous, et une partie de ces renseignements pourrait être fournie automatiquement par l’ordinateur, selon la manière dont il est paramétré. Les seuls renseignements fournis par ces témoins sont des renseignements sur la consultation de notre site internet pendant la session de navigation. Les renseignements recueillis sont agrégés et ne permettent pas d’identifier des personnes. Ces renseignements sont :

  • l’adresse IP de l’ordinateur utilisé pour consulter le site internet**;

  • les termes d’interrogation utilisés durant la session;

  • les pages consultées sur le site et les liens suivis;

  • la date et l’heure de la consultation;

  • le site de renvoi (s’il y a lieu) qui a mené l’utilisateur jusqu’à ce site;

  • le système d’exploitation de l’ordinateur utilisé pour consulter le site internet (par ex., Windows XP, Mac OSX);

  • le navigateur (par ex., Internet Explorer, Mozilla Firefox) installé sur l’ordinateur utilisé pour consulter le site internet;

  • d’autres éléments d’importance secondaire concernant l’ordinateur utilisé pour consulter le site internet, comme la définition de l’écran, la version du lecteur Flash installé et les paramètres linguistiques du navigateur.

Nous recueillons et utilisons les renseignements ci-dessus afin de mieux connaître notre auditoire et de voir comment notre site internet est utilisé et comment on y accède. Ces renseignements nous aident à faire en sorte que le contenu s’affiche correctement à l’écran du visiteur et nous permettent de l’améliorer pour les utilisateurs suivants. Ils servent aussi à compiler des statistiques sur l’utilisation du site internet.

** Adresses IP :

Le site internet utilise l’adresse IP fournie par l’ordinateur de l’utilisateur pour agréger des données démographiques générales (origine, domaine, FSI, etc.). Nous pourrions aussi recueillir, utiliser, conserver et communiquer une adresse IP ainsi que d’autres informations pertinentes si nous décelons une tentative de compromettre la sécurité ou la disponibilité de notre site internet ou d’une de ses fonctions, ou si nous avons des raisons de croire qu’un utilisateur exploite peut-être un quelconque élément du site à mauvais escient, qu’un utilisateur cherche à contourner ou contourne une quelconque fonction destinée à empêcher la copie ou la conversion de contenu ou de données, qu’un utilisateur a délibérément fourni via le site internet de l’information trompeuse ou fausse, qu’un utilisateur est ou pourrait être impliqué dans des activités illégales, ou qu’un ou des enfants sont peut-être en danger.

Auprès des parents et substituts parentaux et d'autres personnes durant l’enregistrement et l’inscription

Lorsqu’une personne communique avec nous pour demander de l’aide ou pour commencer le processus d’enregistrement d’un cas de disparition d’enfant auprès du programme EnfantsPortesDisparus.ca, cette personne suivra la procédure de collecte d’informations sur le site EnfantsPortesDisparus.ca et soumettra un formulaire de collecte d’informations, ou alors, elle fournira les mêmes informations par téléphone à un chargé de cas. Nous avons mis au point un processus afin de ne recueillir que les informations que nous jugeons nécessaires afin d’identifier l’enfant disparu, d’identifier et d’évaluer les risques qui pèsent sur lui, et de déterminer si le dossier répond à nos critères d’assistance en vertu de nos politiques et de nos procédures. L’information ainsi recueillie est en outre vérifiée par le service de police chargé de l’enquête.

Si le dossier est accepté après que le chargé de cas ait contacté le parent ou le substitut parental, il passe à l’étape de l’inscription. Toutes les informations déjà recueillies nous servent alors à déterminer les autres informations qui seront recueillies au moment de l’inscription, et à cette fin nous procédons à une appréciation rigoureuse des informations utiles à recueillir afin de retrouver l’enfant ou toute personne qui serait en sa compagnie. L’information demandée au moment de l’inscription variera selon les circonstances de la disparition. En règle générale, la personne qui inscrit le dossier (il s’agira le plus souvent du parent ou du tuteur légal de l’enfant disparu) serait appelée à fournir divers renseignements sur : l’enfant disparu; les circonstances entourant la disparition de l’enfant; le ravisseur (s’il est connu) et son lien avec l’enfant; les amis, adultes et autres personnes de l’entourage de l’enfant susceptibles de détenir des informations; ainsi que toute autre information jugée pertinente afin de retrouver l’enfant disparu et de le ramener aux personnes à sa recherche. Les informations fournies à cette étape ainsi que toutes les autres informations fournies ou autrement obtenues relativement à la disparition de l’enfant seront utilisées pour aider la personne qui inscrit le dossier et la police à retrouver l’enfant disparu et à le ramener à bon port.

Nous avons conçu la procédure d’inscription de manière à ne demander que les informations que nous jugeons nécessaires afin de vous aider, en fonction des circonstances et de notre expérience dans d’autres cas de disparition d’enfant. Lorsque l’inscription se fait en ligne, des explications sont fournies pour aider la personne qui inscrit le dossier à mieux comprendre pourquoi certaines informations sont requises et en quoi ces informations peuvent être utiles afin de retrouver l’enfant disparu. Lorsque l’inscription se fait au téléphone, nos chargés de cas sont en mesure de fournir les explications nécessaires.

La personne qui fournit les informations au moment de la collecte et de l’inscription est tout à fait libre de décider des informations qu’elle nous fournit, et nous l’encourageons à poser des questions en cours de route.

Auprès des donateurs

Le site internet contient un bouton « Dons ». Ce bouton mène à une page d’information où il est possible de faire un don en ligne. Si vous décidez de faire don en ligne, nous allons recueillir, utiliser et communiquer les renseignements que vous nous fournirez avec votre don pour traiter votre don et vous délivrer un reçu fiscal.

Auprès des personnes qui veulent s’inscrire à notre liste de diffusion

Le site internet offre à l’utilisateur la possibilité de nous fournir une adresse courriel afin de recevoir des nouvelles, des communiqués et d’autres informations du programme EnfantsPortesDisparus.ca. Si un utilisateur choisit de fournir son adresse courriel, celle-ci sera utilisée afin de lui envoyer des mises à jour de l’information publiée sur Cyberaide.ca, des communiqués du Centre ou d’autres entités associées à EnfantsPortesDisparus.ca, ainsi que d’autres informations que le Centre juge pertinentes. Une adresse courriel obtenue à cette fin ne sera utilisée à aucune autre fin sauf avec consentement ni communiquée à des tiers. Nous n’associerons pas non plus votre adresse courriel à l’information que nous recueillons auprès de tous les visiteurs (voir section B), sauf dans les circonstances décrites sous la rubrique « Adresse IP » de la section B.

Vous pouvez demander à tout moment que votre adresse courriel soit retirée de notre liste de diffusion; pour ce faire, veuillez nous contacter via la page « Nous contacter » (http://www.EnfantsPortesDisparus.ca/app/fr/contact) et en inscrivant « demande de retrait » dans le champ objet. La marche à suivre pour faire retirer votre adresse courriel de la liste de diffusion sera également expliquée dans tous les courriels que vous recevrez de nous.

Auprès des personnes qui signalent une information ou une observation

Lorsqu’une information ou une observation sur un enfant disparu est communiquée à EnfantsPortesDisparus.ca via la fiche de signalement d’information ou d’observation en ligne ou par téléphone, c'est la personne qui fait le signalement (le signalant) qui décide de l’information qu’elle communique. EnfantsPortesDisparus.ca transmettra le contenu de la fiche de signalement au service de police compétent. Si les coordonnées du signalant sont incluses dans la fiche de signalement ou communiquées au téléphone, elles seront transmises à la police en même temps que les autres informations reçues. Les coordonnées du signalant sont communiquées afin que le service de police compétent puisse contacter cette personne pour obtenir des précisions au besoin. Un signalant peut aussi choisir de ne pas divulguer ses coordonnées; dans ce cas, seule l’information que le signalant veut bien fournir sera transmise à la police.

Communication d’informations par téléphone en dehors des heures normales de bureau

Si EnfantsPortesDisparus.ca reçoit un appel via sa ligne sans frais en dehors de nos heures normales de service, l’appel sera acheminé à un service de réponse téléphonique externe chargé de poser certaines questions à l’appelant afin de déterminer la nature de l’appel et la suite appropriée à donner. Dans la plupart des cas, le service de réponse recueillera des informations de base sur le motif de l’appel ainsi que les coordonnées de l’appelant et transmettra le tout à EnfantsPortesDisparus.ca afin qu’un chargé de cas puisse faire le suivi durant les heures normales de bureau. Le service de réponse téléphonique externe recueille, utilise et communique ces informations au nom du Centre aux termes d’une entente écrite qui prévoit des dispositions pour protéger la sécurité et la confidentialité de l’information que les appelants communiquent au service de réponse.

C. L’usage que nous faisons des renseignements recueillis :

En plus des usages propres à chaque type d’information énoncés précédemment dans la section B, les informations obtenues par l’entremise du site internet, de la collecte d’information et de la procédure d’inscription ainsi que par l’entremise du travail effectué sur le dossier nous servent aussi à produire des rapports statistiques qui nous permettront d’améliorer nos services, l’expérience utilisateur, la collecte d’information et la procédure d’inscription, de déceler des tendances, de faire des études et de mieux orienter nos activités de communication et de sensibilisation.

D. L’information et le consentement

Lorsque vous utilisez ce site internet, que vous remplissez le formulaire d’enregistrement ou d’inscription ou alors que vous faites appel à nos services ou les recevez, il est sous-entendu que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements aux fins indiquées à la section A et conformément aux sections B, C et E de la présente politique. Nous demandons aussi un consentement écrit pour les cas inscrits auprès du programme EnfantsPortesDisparus.ca.

Toutefois, compte tenu de la nature des services que nous sommes en mesure d’offrir et du caractère urgent de certains cas de disparition d’enfant, il peut arriver à l’occasion que nous obtenions directement de la police plutôt que des parents ou substituts parentaux des renseignements personnels sur un enfant disparu et sur toute personne susceptible d’être en sa compagnie. Dans pareils cas, nous pourrions utiliser et disséminer l’information selon les directives de la police afin que l’enfant disparu soit repéré et ramené à bon port rapidement. Si une telle situation se produisait, le Centre, soit de sa propre initiative ou via le travail de la police, ferait tous les efforts raisonnables pour informer le plus tôt possible les parents ou substituts parentaux des mesures qui auront été prises.

E. À qui nous communiquons les renseignements recueillis

Les données statistiques sur l’utilisation du site internet et les informations soumises par l’entremise du site internet peuvent être agrégées et incorporées dans des rapports publics produits par le Centre. Cependant, les données d’identification personnelle ne seront jamais divulguées dans ces rapports publics, sauf avec le consentement du parent ou du substitut parental de l’enfant disparu.

Les renseignements personnels obtenus par l’entremise des procédures de collecte d’information, d’inscription et de gestion de cas sont jugés confidentiels et ne sont pas communiqués à d’autres intervenants en dehors du Centre, à part la police ou un autre organisme réputé de recherche d’enfants disparus, et, le cas échéant, seulement dans la mesure jugée nécessaire à des fins de vérification ou pour permettre le retour de l’enfant.

Nous pourrions également communiquer ces renseignements à la police, à la protection de l’enfance et à des services d’urgence dans des situations d’urgence ou si la loi l’exige ou à la suite d’une ordonnance d’un tribunal. De plus, nous pourrions communiquer des informations aux services policiers compétents ou aux agences de protection de l’enfance compétentes :

  • si nous avons connaissance d’informations suffisamment pertinentes à notre avis pour permettre de retrouver un enfant disparu ou la personne qui pourrait détenir des informations matérielles ou autres concernant la disparition d’un enfant;

  • si nous décelons une tentative de compromettre la sécurité ou la disponibilité de notre site internet ou d’une de ses fonctions;

  • si nous avons des raisons de croire qu’un utilisateur exploite peut-être un quelconque élément du site à mauvais escient, qu’un utilisateur cherche à contourner ou contourne une quelconque fonction destinée à empêcher la copie ou la conversion de contenu ou de données, qu’un utilisateur a délibérément fourni de l’information trompeuse ou fausse, qu’un utilisateur est ou pourrait être impliqué dans des activités illégales, ou qu’un ou des enfants sont peut-être en danger.

Dans les cas où un ou des enfants sont peut-être en danger, ces informations pourraient aussi être communiquées à la protection de l’enfance.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels à des tiers et n’utilisons pas à des fins commerciales les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous au moment de la collecte d’informations ou par la suite.

F. Comment nous protégeons l’information

Tous les renseignements transmis sont protégés par des mesures qui sont raisonnables compte tenu de leur sensibilité. Des mesures physiques et techniques de sécurité, notamment des pare-feu et des listes d’accès, sont employées pour protéger les serveurs et les bases de données où les renseignements sont conservés. Les serveurs et les bases de données où l’information est conservée sont situés au Canada. L’accès physique ou électronique à l'information est réservé aux personnes du Centre qui en ont nécessairement besoin ainsi qu’aux membres de la police ou de la protection de l’enfance qui participent aux recherches pour retrouver un enfant disparu. Nous utilisons la technologie SSL (Secure Sockets Layer) pour chiffrer et protéger l’information en transit et confirmer l’identité du ou des serveurs Web d’EnfantsPortesDisparus.ca, mais nous rappelons tout de même aux utilisateurs qu’Internet est un réseau public et qu’il n’est pas à toute épreuve.

G. Accès à l’information

Une personne peut demander de consulter les renseignements personnels détenus à son sujet en adressant une demande en ce sens au responsable de la protection de la vie privée. Seuls les renseignements relatifs au demandeur seront communiqués, et l’identité du demandeur devra être vérifiée avant que ces renseignements lui soient communiqués. Aucun renseignement concernant de tierces parties ne sera communiqué, et aucune information ne sera communiquée si l’on a des motifs raisonnables de croire que cela puisse compromettre la sécurité de quelqu’un.

Questions et préoccupations

Si vous avez des questions au sujet de nos pratiques de protection des renseignements personnels, veuillez exposer vos préoccupations dans une lettre adressée à :

Responsable de la protection de la vie privée Centre canadien de protection de l’enfance. 615, chemin Academy, Winnipeg (Manitoba) R3G 0N4

Vous pouvez également contacter notre Responsable de la protection de la vie privée via la page Nous contacter

Voulez-vous vraiment annuler la collecte d’information? Toute l’information que vous avez fournie jusqu’à maintenant ne sera pas enregistrée.