DÉCLARATION : Le CCPE demande des changements face aux risques posés par les délinquants pédosexuels

Winnipeg (Manitoba) : Compte tenu de la très forte réaction des médias et de la population, la famille Miller et un porte-parole du Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE) sont disponibles pour des entrevues aujourd’hui.

Le CCPE désire aussi exprimer sa position sur la prise en charge des délinquants pédosexuels qui commettent de multiples infractions contre des enfants. Dans le but de protéger les enfants, notre organisme souhaite les changements suivants :

• Des peines en meilleure adéquation avec la très grave nature des crimes ainsi que le nombre de victimes. Même si les tribunaux commencent à mieux comprendre les conséquences des infractions sexuelles contre des enfants, les peines n’augmentent que peu à peu et sont souvent incohérentes par rapport à celles qui sont imposées pour des crimes d’une violence similaire. Ainsi, pour un cas grave de violation de domicile avec agression, la peine d’emprisonnement est habituellement de 7 à 10 ans, tandis que la peine minimale pour ce que les tribunaux considèrent comme une agression sexuelle « grave » à l’encontre d’un enfant est de 4 à 5 ans. En outre, les délinquants qui commettent de multiples infractions ou qui font de multiples victimes peuvent bénéficier du principe de la totalité de la peine. L’application de ce principe peut parfois aboutir à une peine insuffisante si l’on tient compte du nombre de victimes et de la gravité des crimes.
• Une reconnaissance de l’importance et des limites des évaluations de risque. Les évaluations de risque visent souvent à aider le tribunal à évaluer le degré de risque posé par un délinquant, à déterminer une peine appropriée et à imposer des conditions qui permettront de réduire de façon significative le risque de violence à l’endroit d’autres enfants. Malheureusement, les limites des données sur lesquelles ces évaluations sont basées ne sont pas toujours prises en compte ou bien comprises. S’il faut prendre très au sérieux le fait qu’un individu soit considéré « à haut risque », il faut parfois qu’un délinquant fasse plusieurs victimes avant d’être considéré « à haut risque » selon les méthodes actuelles. Une évaluation plus approfondie du délinquant ainsi que de la nature de son comportement criminel faciliterait le repérage des délinquants qui pourraient bénéficier plus tôt d’interventions plus intensives. Il est important de souligner que les motivations des délinquants pédosexuels sont très différentes de celles d’autres types de délinquants.
• Une stricte application des conditions imposées aux délinquants. D’autres conditions sont souvent imposées en plus de la peine d’emprisonnement. Ces conditions visent précisément à atténuer les risques et à diminuer les possibilités de récidive. Elles revêtent une grande importance du point en vue de la prévention des récidives et ont une incidence directe sur la protection des enfants. La violation de ces conditions peut être un signe avant-coureur de risque accru. Elle doit donc être prise au sérieux et recevoir une attention immédiate.

« Notre organisme estime qu’il faut s’efforcer de mieux utiliser les outils dont nous disposons pour prendre en charge et surveiller ces individus plus efficacement. Ce n’est pas raisonnable de penser qu’il revient aux mamans et aux papas de prévenir ces atrocités, déclare Lianna McDonald, directrice générale du CCPE. Nous applaudissons Zachary Miller et toute sa famille, qui ont trouvé la force et le courage de parler ouvertement de l’enlèvement et de l’abus sexuel de Zachary aux mains de Peter Whitmore. »

En plus de ce qui précède, et dans le but précis d’aider les victimes, le CCPE souhaite aussi que des modifications soient apportées au Code criminel afin qu’une victime devenue adulte puisse faire lever plus facilement une ordonnance de non-publication sur son nom. Les ordonnances de non-publication visent à protéger les enfants en interdisant aux médias de divulguer leur identité. Bien que ces ordonnances soient régies par le Code criminel, celui-ci reste muet sur la procédure à suivre pour les faire lever. Arrivée à l’âge adulte, une victime devrait pouvoir regagner facilement sa voix, sans devoir recourir à une procédure judiciaire complexe. La possibilité pour une victime de partager son vécu peut non seulement l’aider à trouver la paix, mais dans bien des cas, cela peut aussi nous aider collectivement à mieux prendre conscience des conséquences durables des abus pour les victimes.