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Enlèvement d’enfant par l’un des parents

Au Canada, l’enlèvement d’enfant est généralement perpétré par l’un des parents ou le tuteur. L’expression « enlèvement d’enfant par l’un des parents » signifie qu’un parent emmène, détient ou cache un enfant de l’autre parent. Il n’est pas rare que certains membres de la famille aident le parent ravisseur en prenant l’enfant ou en le cachant. Ce dernier peut être retenu pendant des jours, des mois, voire des années et n’avoir aucun contact extérieur hormis ceux qu’il entretient avec le parent ravisseur. On dira à l’enfant qu’il doit rester un peu plus longtemps que prévu chez le parent ravisseur ou qu’ils partent ensemble pour de longues vacances ou encore que l’autre parent a été blessé/ ne veut plus de lui. Dans certains cas extrêmes, l’enfant devra adopter une nouvelle identité et se déplacer constamment d’un lieu à un autre. Quelle qu’en soit la raison, l’enlèvement d’un enfant par l’un des parents est un événement malheureux et dramatique pouvant avoir de graves conséquences tout au long de la vie des personnes impliquées.

Il faut savoir que dans la majorité des cas d’enlèvement d’enfant par l’un des parents, la situation se règle rapidement par la réunification de l’enfant disparu et du parent qui le recherche. Si votre enfant a été enlevé par l’autre parent, il est essentiel d’agir rapidement afin de retrouver l’enfant dans les plus brefs délais et en toute sécurité. L’enlèvement d’un enfant par l’un des parents est un geste grave ; sachez que vous avez plusieurs ressources à votre disposition pour vous aider dans votre recherche. Vous devrez surmonter bien des obstacles pour retrouver votre enfant ; vous devrez faire preuve de courage pour défendre votre cause, celle de votre enfant et la vôtre.

Cette section se veut un guide d’information à l’intention des parents. On y présente des solutions à envisager, en vertu de la justice civile et criminelle, lors d’enlèvement d’enfant par l’un des parents. Tout parent victime de ce genre de crime trouvera dans ce guide la marche à suivre, étape par étape, pour agir adéquatement en pareilles circonstances. De plus, cette section contient de précieuses informations sur les mesures à prendre afin de prévenir l’enlèvement d’enfant par l’un des parents.

Ce qu’est EnfantsPortesDisparus.ca:

  • Le centre des ressources sur les enfants disparus au Canada. Ce site fournit information et éducation en matière d’enfants disparus au Canada. Le personnel de EnfantsPortesDisparus.ca offre son aide et son soutien et travaille de concert avec toute l’équipe (y compris le corps policier, votre collectivité et d’autres intervenants) dans le but de localiser votre enfant et d’intervenir en votre nom. Nos services sont gratuits. Pour déposer une demande d’aide, veuillez compléter notre formulaire Initial Intake et l’un de nos agents communiquera ensuite avec vous.

L’impact...

À chaque jour qui passe, l’enfant retenu par l’un de ses parents est plongé dans la douleur d’être ainsi éloigné malgré lui de son foyer et de sa communauté. Cet enlèvement a de graves répercussions sur l’enfant, le parent qui le recherche et la famille étendue. Mais il frappe aussi de plein fouet la collectivité et les amis de l’enfant, ses enseignants et ses voisins soudainement déstabilisés par son absence.

L’enlèvement d’un enfant par l’un de ses parents peut avoir de multiples conséquences.

Enlèvement de courte durée

Un enlèvement de courte durée (par exemple, garder l’enfant un jour de plus que prévu selon l’entente) peut lui causer du tort en éveillant chez lui :

  • De la confusion

  • Le sentiment de devoir choisir entre ses deux parents

  • Le sentiment d’avoir trahi un de ses parents ou les deux

  • Le sentiment d’être la cause de toute cette bataille

Enlèvement de longue durée

Hormis les torts cités plus haut, d’autres conséquences plus graves encore s’ajoutent lorsqu’un enfant est enlevé pendant une plus longue période, par exemple en déménageant dans une autre province ou un autre pays. Ce type d’enlèvement peut lui occasionner des torts sérieux comme :

  • Retirer l’enfant de son foyer et de sa collectivité, le priver de la stabilité que lui procure son milieu de vie

  • Isoler l’enfant – en pareil cas, souvent l’enfant ne fréquente pas l’école et n’a pratiquement aucun contact social, de peur d’être repéré

  • Aliéner l’enfant de son autre parent

  • Amputer l’enfant de sa capacité à créer des liens de confiance

  • Empêcher un très jeune enfant à créer un lien solide avec son autre parent pendant sa plus tendre enfance 1

  • Imposer à l’enfant un choc culturel, suivant le lieu où on l’emmène

  • Isoler complètement l’enfant de sorte qu’il développe « un lien malsain avec son ravisseur » 2

  • Soumettre l’enfant à des abus à caractère émotif, physique ou sexuel

Quand un enfant est victime d’enlèvement, sa vie est changée à tout jamais, même lorsque l’histoire finit bien. Bien souvent, l’enfant devra en subir les conséquences comme la cumulation d’un retard scolaire et les suites d’une longue séparation avec ses amis, sa famille et sa collectivité. Il sera peut-être incapable de créer des liens de confiance à l’avenir. Chez l’enfant qui est ainsi retiré de son foyer et de sa communauté, cette expérience peut ultimement se traduire par une interruption de l’enfance qui aura des répercussions pendant des années, après la réunification.

Les Canadiens doivent revoir le concept voulant qu’un enlèvement d’enfant par l’un des parents « n’est pas si grave » après tout, puisque l’enfant est en compagnie de son parent. C’est nier à l’enfant son droit d’être en relation avec son autre parent, sa famille et sa communauté et c’est le priver de liens significatifs, ce qui pourrait engendrer des troubles sévères au plan physique et psychologique.

Pour en savoir plus sur les conséquences de l’enlèvement d’enfant par l’un des parents, visitez le site www.takeroot.org (en anglais seulement)

1 Office of Juvenile Justice and Delinquency Prevention. A Law Enforcement Guide on International Kidnapping. (Washington, United States Department of Justice, Office of Justice Programs, Office of Juvenile Justice and Delinquency Prevention, 2002), 4.

2 Ibid

Un crime...

L’enlèvement d’un enfant par l’un des parents est un crime, en vertu des articles 282 et 283 du code criminel canadien. Dans certaines circonstances, un parent peut être accusé d’enlèvement parental même en présence d’une injonction ou d’une entente de garde.

Code criminel canadien, articles 282 et 283

Mener une enquête et accuser un parent d’enlèvement d’enfant peut s’avérer une expérience difficile pour les policiers, pour le parent qui cherche son enfant et en particulier pour l’enfant concerné. Quand ce parent ne peut porter une accusation d’enlèvement d’enfant contre l’autre parent, la justice civile lui offre d’autres options. Pour plus d’informations, voir la rubrique Quoi faire.

Pourquoi un parent enlève-t-il son enfant?

Quel que soit le motif ayant conduit un parent à enlever son enfant, ce geste est lourd de conséquences. Il est possible que ce parent ait le sentiment d’être traité injustement au cours de procédures judiciaires ou que les ententes de garde le contrarient. Il peut réagir ainsi au sortir d’une rupture ou d’un divorce houleux dans le but de contrôler son ex-partenaire ou de priver l’autre parent de tout contact avec l’enfant. Des motifs plus complexes entrent parfois en jeu, comme la crainte du parent ravisseur pour sa propre sécurité ou celle de l’enfant. Quoiqu’il en soit, l’enlèvement de l’enfant par l’un des parents entraîne une série d’événements pouvant altérer à jamais la vie de l’enfant enlevé, de ses parents, de la famille étendue et des amis.

Selon une étude américaine,3 on retrouve certains motifs communs chez le parent qui choisit d’enlever son enfant. Par exemple :

  • Le parent ravisseur se sent « aliéné » ou traité injustement par le système judiciaire ou en raison des ententes de garde octroyées.

  • Le parent ravisseur est citoyen d’un pays étranger et sent le besoin de retourner dans ce pays, au terme de la relation.

  • Le parent ravisseur veut se venger contre l’autre parent et le rendre malheureux.

  • Le parent ravisseur rejette l’autorité, se croit supérieur, a le sentiment d’avoir le droit de prendre des décisions radicales ou d’imposer ses vues sur son entourage.

  • Le parent ravisseur est atteint de maladie mentale pouvant inclure des troubles de paranoïa envers l’autre parent.

  • Le parent ravisseur croit que l’enfant pourrait subir des abus ou de la maltraitance.

Si un parent croit que l’ordonnance de garde ou les ententes de garde ne répondent plus au meilleur intérêt de l’enfant ou aux besoins de la famille, il doit consulter un conseiller juridique. Le parent peut demander au tribunal d’établir une nouvelle ordonnance ou de modifier l’ordonnance ayant cours, ou encore il peut entamer la rédaction d’une nouvelle entente avec l’autre parent. Quand un parent omet de suivre les procédures judiciaires prévues pour régler un conflit, il risque de faire face à des difficultés majeures en matière de droit de garde et droit de visite, bien plus que tout autre parent ayant respecté la marche à suivre.

  • La cicatrice émotionnelle laissée par ce crime...exige que le corps policier reconnaisse l’enlèvement d’enfant par un membre de la famille non plus comme un acte inoffensif entre deux parents ….qui se chamaillent pour déterminer « lequel des deux aime le plus cet enfant », mais comme une forme insidieuse d’abus contre l’enfant. » 4

3 Janet R. Johnson and Linda K. Girdner. Family Abductors: Descriptive Profiles and Preventive Interventions (Washington, United States Department of Justice, Office of Justice Programs, Office of Juvenile Justice and Delinquency Prevention, Oct 2001).

4 Stephen E. Steidel (ed.) Missing and Abducted Children: A Law-Enforcement Guide to Case Investigation and Program Management. (Virginia, National Centre for Missing and Exploited Children, 2006), 84.

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