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Enlèvement parental :Prévention

Il y a beaucoup de facteurs à considérer lorsqu’il s’agit de prévenir l’enlèvement de votre enfant par son autre parent ou tuteur.

Votre relation avec l’autre parent ou tuteur

Quand un parent ou tuteur enlève son enfant à l’autre parent ou tuteur, c’est souvent dans le contexte d’un divorce ou d’une séparation. Cette situation peut découler de la détérioration ou de la volatilité de la relation entre les parents. Si l’autre parent ou tuteur accepte, il pourrait être bénéfique de faire appel à un service de counseling ou de médiation pour améliorer votre relation.

Si vous avez du mal à gérer un ex-partenaire contrôlant ou hostile, demandez l’aide ou l’avis d’un professionnel.

La garde officielle et le droit de visite

Il est très utile d’obtenir une ordonnance de garde ou une entente écrite qui établit clairement les pouvoirs décisionnels, les droits de garde et les périodes de visite. Votre avocat pourra vous renseigner sur les options qui s’offrent à vous dans votre situation (en cas de menaces d’enlèvement, d’antécédents d’enlèvement, de violence familiale, d’abus, etc.), par exemple :

  • Une clause de non-déplacement stipulant qu’un parent ou tuteur ne peut emmener un enfant à l’extérieur du territoire d’une juridiction (province ou pays) sans le consentement de l’autre parent ou tuteur. Cette clause pourrait préciser que le consentement doit toujours être donné par écrit.
  • Préciser clairement les périodes de visite (dates et heures). Cette précision sera utile aux deux parties en cas de différend.
  • Visites supervisées. Cette mesure permet de faire en sorte que l’enfant ne soit jamais laissé seul avec le parent ou tuteur visé, la visite étant supervisée par une tierce partie. Les visites peuvent se faire en présence d’un superviseur autorisé ou dans un centre de visite (s’il y en a un près de chez vous).

Sachez toutefois que de telles mesures peuvent parfois envenimer une situation déjà volatile; vous avez donc intérêt à peser avec soin les risques et les avantages potentiels.

Si vous avez une ordonnance ou une entente de garde, veillez à la tenir à jour et à la garder à portée de main.

Précautions

  • Assurez-vous d’avoir les coordonnées à jour de l’autre parent ou tuteur de votre enfant (numéro de téléphone, adresse de courriel, identifiants sur les médias sociaux, adresse postale, employeur, membres de la famille, amis).
  • Assurez-vous que les personnes qui s’occupent de votre enfant à l’école, à la garderie ou à la maison sont au courant des droits de garde et de visite. Veillez à ce qu’elles soient bien au courant des personnes autorisées à venir chercher votre enfant et de la marche à suivre en cas de situation imprévue. Fournissez une copie de votre ordonnance de garde à l’école et à la garderie pour aider les intervenants à réagir au besoin.
  • Apprenez à votre enfant (si possible) son numéro de téléphone à la maison (y compris l’indicatif régional) et son adresse.
  • Apprenez à votre enfant à composer le 911 pour obtenir de l’aide d’urgence.
  • Apprenez à votre enfant la différence entre un bon et un mauvais secret :
    • Un bon secret est un secret qui ne blesse personne, qui finira par se savoir et qui a une fin heureuse, comme une fête surprise d’anniversaire.
    • Un mauvais secret est un secret qui fait mal ou qui rend l’enfant mal à l’aise, craintif, confus ou triste. C’est un secret n’a pas de fin et que l’enfant se fait dire de ne jamais répéter à personne.
    • Visitez le site du Centre canadien de protection de l’enfance pour vous renseigner sur les stratégies d’autoprotection pour les enfants.

Le présent document est fourni à titre informatif seulement. Il ne constitue pas un avis juridique. Évaluez l’information en fonction de votre propre réalité, de l’âge et du degré de maturité de votre enfant et de tout autre élément pertinent.