Renseignez-vous :Enlèvement parental

Si votre enfant a disparu ou si vous craignez sa disparition, consultez la page Qu’est-ce qu’on peut faire pour vous? pour obtenir un complément d’information sur les indicateurs de risque, la prévention et les mesures à prendre dans l’immédiat.

On parle d’enlèvement parental lorsqu’un parent enlève un enfant de moins de 14 ans ou le tient à distance de l’autre parent sans le consentement de ce dernier. Qu’une ordonnance de garde d’un tribunal canadien soit en vigueur ou non, l’auteur de l’enlèvement peut être accusé d’enlèvement en vertu du Code criminel du Canada. Si aucune ordonnance de garde n’a été émise par un tribunal canadien, une autorisation spéciale du procureur général1 est requise pour porter une accusation d’enlèvement.

Au Canada, l’enlèvement par le père, la mère ou un tuteur est la forme la plus courante d’enlèvement d’enfants.

Lors de l’enlèvement d’un enfant par un parent :

  • Il n’est pas rare que d’autres membres de la famille aident l’auteur de l’enlèvement à enlever ou à cacher l’enfant.
  • L’enlèvement peut durer des jours, des mois ou des années, et l’enfant peut être privé de tout contact, sauf avec l’auteur de l’enlèvement.
  • L’enfant peut se faire dire qu’il ne fait que rester plus longtemps chez son père ou sa mère, qu’il part pour de longues vacances, ou que le parent qui le recherche a eu un problème ou ne veut plus de lui.
  • Dans les cas extrêmes, il arrive que l’enfant reçoive une nouvelle identité et soit continuellement en déplacement.

Dans la plupart des cas, l’enfant sera vite restitué au parent qui le cherchait, mais il n’en demeure pas moins que l’enlèvement parental est un épisode douloureux et traumatisant qui risque d’avoir un impact durable sur toutes les parties. Pour vous renseigner davantage sur l’impact d’un enlèvement parental, téléchargez la fiche d’information ci-dessous.

Consultez notre section Enlèvement parental pour plus de détails à ce sujet.

  1. 1 Le chef du service des poursuites pénales de la province ou du territoire où se déroule la procédure pénale. ↩